Comment Oricube utilise les données nécessaires au fonctionnement de PlaceHeberg.
1. Responsable et contact
Oricube, SASU immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 105 247 993, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, est responsable des traitements relatifs aux visiteurs, aux comptes clients, aux commandes et au support de PlaceHeberg. Les demandes concernant les données peuvent être adressées à [email protected] ou par courrier au siège.
2. Données et finalités
Les données de compte comprennent l’identité, les coordonnées et les informations de connexion. Les données de commande et de facturation comprennent les services souscrits, montants, échéances, paiements et données nécessaires à la facture. Les demandes de support peuvent contenir des messages, pièces jointes, informations techniques et diagnostics fournis pour traiter le problème.
Le fonctionnement et la sécurité nécessitent également des données techniques : adresses IP, journaux d’accès, opérations effectuées et mesures des services. Les champs indiqués comme nécessaires permettent la création du compte, l’exécution d’une commande ou le traitement d’une demande ; leur absence peut empêcher l’opération correspondante.
3. Bases juridiques
La gestion du compte, des services, des paiements et du support repose sur l’exécution du contrat ou des démarches demandées avant sa conclusion. Les obligations de facturation, d’archivage et de réponse aux autorités reposent sur la loi. La protection contre la fraude, les abus et les accès non autorisés repose sur l’intérêt légitime d’Oricube, avec des mesures proportionnées.
Un traitement facultatif soumis au consentement, notamment des traceurs non nécessaires ou des communications commerciales dans les cas où ce consentement est requis, nécessite un choix préalable et révocable. Le refus ne bloque pas les fonctions qui n’en dépendent pas.
4. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées d’Oricube et aux prestataires nécessaires à la fourniture du service. La plateforme utilise actuellement une infrastructure OVHcloud et des services Cloudflare de relais et de sécurité. Les paiements externes peuvent être traités par Stripe ou PayPal, selon le moyen choisi ; ces prestataires reçoivent les informations nécessaires au paiement selon leurs propres obligations.
Les prestataires de messagerie transactionnelle et les fournisseurs techniques de l’offre peuvent également intervenir. Les données ne sont pas vendues. Elles peuvent être communiquées à une autorité lorsque la loi l’impose.
5. Assistant et diagnostics
L’assistant traite les questions dans un modèle exécuté localement sur l’infrastructure du service. L’historique de conversation est conservé dans la session du site, limitée actuellement à 120 minutes d’inactivité, et aux 30 derniers messages pour cette fonction. Si un ticket est créé, l’échange et le diagnostic peuvent y être joints et suivent alors la conservation du support.
Un diagnostic nécessite la sélection d’un service appartenant au client connecté. Il peut consulter l’état, les ressources et des erreurs techniques utiles. Il ne remplace pas l’intervention du support et aucune décision produisant un effet juridique n’est prise par le seul assistant. Évitez de lui transmettre des mots de passe ou des données personnelles non nécessaires.
6. Durées et suppression
Les données de compte sont utilisées pendant la relation client. Après sa fin, seules les données nécessaires aux obligations légales, à la preuve du contrat ou à un litige sont conservées dans les limites applicables. Les documents comptables sont à conserver pendant 10 ans conformément aux obligations légales.
Les messages de support, journaux techniques et diagnostics sont conservés selon leur utilité pour la résolution du problème, la sécurité, la preuve et les prescriptions applicables ; ils ne justifient pas une conservation illimitée. Les durées opérationnelles détaillées et les modalités de purge doivent encore être formalisées par Oricube. Une demande de suppression est examinée en tenant compte des données qui doivent légalement être conservées.
La fin d’un service entraîne ses propres conditions de suppression des données hébergées, indiquées dans le contrat. Les copies de sauvegarde suivent leur cycle de remplacement et ne constituent pas un stockage permanent.
7. Hébergement et transferts
Les opérations techniques de certains prestataires, notamment de sécurité et de paiement, peuvent impliquer des accès ou transferts hors de l’Espace économique européen. Le prestataire, les pays concernés et les garanties doivent être vérifiés pour le traitement utilisé : décision d’adéquation applicable ou garanties contractuelles et mesures complémentaires nécessaires.
Cette politique n’affirme pas que toutes les données restent exclusivement en France. Vous pouvez demander des précisions sur les destinataires et les garanties applicables à vos données au contact indiqué ci-dessus.
8. Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer un consentement sans remettre en cause les traitements antérieurs licites. Pour exercer un droit, contactez Oricube en précisant la demande ; une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire.
Une réponse est apportée en principe dans le mois suivant réception, avec les prolongations prévues par la loi lorsque la demande le justifie. Vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou utiliser son site www.cnil.fr.
9. Cookies et stockage du navigateur
Les fonctions de session, de connexion, de panier et de protection du site utilisent des cookies techniques. Le choix de langue, le thème et certains réglages de l’interface peuvent être mémorisés dans le navigateur. Le cookie de session expire actuellement après 120 minutes d’inactivité ; les préférences peuvent être effacées avec les réglages du navigateur.
Les cookies non nécessaires ne peuvent être déposés avant un consentement valable lorsqu’il est requis. Une fermeture de bandeau ou la poursuite de la navigation ne vaut pas acceptation de ces traceurs. Leur éventuelle activation doit permettre un refus aussi simple que l’acceptation et un retrait ultérieur du choix.
10. Données hébergées pour vos utilisateurs
Cette politique concerne la gestion de PlaceHeberg et ne remplace pas l’information que le client doit fournir aux personnes dont il héberge les données. Les traitements réalisés pour le compte d’un client doivent être encadrés par un accord de sous-traitance approprié précisant notamment les instructions, la sécurité, les sous-traitants et le sort des données à la fin de la prestation.